Union européenne ; Amnesty sort son rapport sur les exportations d’instruments de torture par l’Europe.

Législation européenne sur la torture

En ces temps où le recours aux peines et aux traitements cruels, inhumains et dégradants demeure courant dans de nombreux pays et est même “justifié” par la « guerre contre le terrorisme », les gouvernements de l’Union européenne (UE) se sont engagés en adoptant un règlement destiné à empêcher le commerce de tout matériel pouvant être rangé dans la grande catégorie des « instruments de torture ». Mais l’engagement de l’UE n’est pas encore suffisant pour lutter efficacement contre ce commerce.

En effet, comme le montre un rapport d’Amnesty de février intitulé « Mettre un terme au commerce des instruments de torture », les entreprises de l’UE, au cours des dernières années, ont poursuivi leur commerce d’équipements conçus à des fins de « sécurité » mais susceptibles d’être utilisés pour infliger la peine capitale, des tortures ou d’autres mauvais traitements. D’autre part, un certain nombre de faiblesses demeurent au niveau des dispositions opérationnelles du règlement et des moyens d’application adoptés par les États.

Amnesty International demande instamment à la Commission européenne et aux autorités belges de garantir le fonctionnement efficace des mécanismes mis en place par le règlement.

Et la Belgique ?

D’après les informations que nous avons pu collecter auprès des ministères concernés, la Belgique est sur le point d’intégrer le règlement européen dans sa législation interne via la mise en oeuvre de certains arrêtés. Nous n’avons pas encore pu voir ces arrêtés, mais ils mettraient le règlement en œuvre dans son intégralité. Nous vous tiendrons évidemment au courant des évolutions sur cette matière.

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