Abolir la peine de mort

Une émission du magazine de reportages de la RTBF radio “Transversales” consacré à la peine de mort aux Etats-Unis.
Transversales Samedi de 12:00 à 13:00

Le magazine de reportages de la rédaction, présenté par Jacqueline Liesse. Réalisés au bout du monde ou au coin de la rue, ces reportages parlent de notre histoire, plongent dans la société telle qu’elle est avec ses différents soubresauts. Transversales, c’est du reportage, du vécu, et une écriture radiophonique qui veut provoquer le débat, la confrontation et la réflexion.
http://www.rtbf.be/lapremiere/emission

La justice de Pennsylvanie vient de renoncer à exécuter le militant noir Mumia Abu-Jamal, condamné à mort en 1982. Mais pour ce condamné célèbre, combien de condamnés ordinaires dans le couloir de la mort ?
Au Texas, par exemple, ils sont plus de 300 à attendre leur exécution. C’est là que s’est rendu Himad Messoudi. Il a rencontré Ivan Cantu, dans l’antichambre de la mort depuis 10 ans et qui clame toujours son innocence.

Un reportage réalisé avec l’aide technique de Stéphane Crombin et le soutien du Fonds pour le Journalisme.

http://podaudio.rtbf.be/pod/lp-tvs_transversales_102f122f2011_10830157.mp3

Une employée de maison indonésienne pourrait être exécutée très prochainement en Arabie saoudite. Elle aurait épuisé toutes les voies de recours et pourrait se voir ôter la vie.

Tuti Turilawati, 27 ans, a été condamnée à mort pour l’homicide de son employeur. Elle serait arrivée en Arabie saoudite le 5 septembre 2005 afin de travailler au service d’un homme dans la ville de Taif (province occidentale de La Mecque). Selon certaines informations, son employeur lui a fait subir des violences sexuelles lorsqu’elle travaillait pour lui : le 11 mai 2010, il a tenté de la violer mais elle s’est défendue en le frappant à l’aide d’un bâton, le blessant mortellement. Elle a pris la fuite et aurait alors été violée par neuf hommes. Elle a ensuite été arrêtée par la police, à Taif. Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, la police n’a mené aucune enquête sur le viol présumé.

Tuti Turilawati a été condamnée en application du principe de qisas (« réparation ») aux alentours de juin 2011. Pendant les deux premiers mois de son procès, elle n’était apparemment pas assistée d’un avocat mais simplement d’un interprète. On ignore quelle est sa situation juridique et si elle a épuisé toutes les voies de recours concernant sa peine. La famille de la victime a, semble-t-il, demandé à la justice que la peine capitale soit appliquée après la fin du hadj (pèlerinage à La Mecque) – qui devrait se situer entre le 4 et le 9 novembre. Dans le droit saoudien, les personnes reconnues coupables de meurtre sont souvent condamnées en application du principe de qisas. Les proches de lavvictime peuvent alors réclamer une exécution, demander une diya (« indemnisation ») ou accorder leur pardon.

Une employée de maison indonésienne a été exécutée le 18 juin 2011 sans que sa famille ait été informée au préalable. Depuis la fin du mois de Ramadan, les exécutions ont repris à un rythme inquiétant en Arabie saoudite: rien qu’au mois d’octobre, les autorités ont déjà ôté la vie à 19 personnes – dont 10 étrangers.

Zeynab Jalalian, qui vivait à Maku, une ville du nord-ouest de l’Iran, a été condamnée à la peine capitale pour « inimitié à l’égard de Dieu » aux alentours de janvier 2009 par le tribunal révolutionnaire de Kermanshah.

Elle avait auparavant passé huit mois en détention dans des locaux dépendant du Ministère du Renseignement. Durant cette période, sa famille ignorait ce qu’il était advenu d’elle. Elle n’aurait pas éte autorisée à consulter un avocat pendant son procès qui, d’après ses dires, n’aurait duré que quelques minutes. La condam- nation à mort de Zeynab Jalalian a été confirmée par la Cour suprême le 26 novembre 2009.

Au début du mois de mars 2010, Zeynab a été transférée à la prison de Kermanshah vers un lieu inconnu, peut-être des locaux appartenant au ministère du Renseignement. Fin mars, au bout de plusieurs semaines, elle a été de nouveau transférée, cette fois à la sec- tion 109 de la prison d’Evin, à Téhéran. On ignore les raisons exactes de son transfert maiss selon Reports and Human Rights Activists in Iran, un site internet qui suit la situation des journa- listes et de défenseurs des doits humains en Iran, elle attendrait son exécution.

Curtis McCarty a passé dix- neuf ans dans le couloir de la mort avant d’être innocenté. Rencontre avec un homme dévasté par les failles du système judiciaire américain.

Protagoniste d’un excellent documentaire sur la peine de mort (Honk, en salle), Curtis McCarty a passé vingt-deux
ans en prison dont dix-neuf dans le couloir de la mort pour un crime qu’il n’a pas commis. Vingt-deux ans et trois procès pour prouver que l’enquête avait été bâclée et que l’analyste de la police avait falsifié les preuves. Aujourd’hui, Curtis McCarty est un militant antipeine de mort, un révélateur des failles du système judiciaire américain (le 3 novembre, un tribunal du Texas a refusé d’accorder les tests ADN que réclamait Hank Skinner pour prouver son innocence, à six jours de son exécution), mais aussi un homme dévasté qui raconte son expérience avec douceur, la voix parfois brisée par l’émotion.

Dans un pays comme les États-Unis, il est troublant de constater que la justice est si fragile, parfois si corrompue?

Curtis McCarty – Il y a cette philosophie représentée par un des personnages de Honk qui dit qu’il s’en fiche si le système judiciaire tue parfois des personnes innocentes. C’est obscène, mais c’est la philoso- phie véhiculée pendant des années par les gouvernements conservateurs.

Comment se sent-on quand on est envoyé dans un couloir de la mort ?

Au début, j’étais dans le déni. Quand on grandit aux États- Unis, on est élevé dans la croyance que notre pays est le meilleur en tout. Je pensais que notre système judiciaire était parfait. En prison, j’ai commencé à comprendre que ce système n’est pas fondé sur les faits, sur le respect de la personne humaine.

Que fait-on tous les jours dans le couloir de la mort ?

On est avec soi-même, on gamberge. Il n’y a quasiment aucun service pour les détenus du couloir de la mort. On n’avait pas d’accès à la biblio- thèque, il fallait échanger un paquet de biscuits contre le droit de consulter un livre.
On compte aussi sur sa famille pour garder un contact avec la culture, le dehors, l’humanité. Tout nous est pris dans le couloir de la mort.

Amnesty International salue la commutation de la condamnation
à mort de Susan Kigula, mais il faut des directives cohérentes pour
surmonter l’accumulation d’affaires où la peine capitale a été appliquée
de manière obligatoire.

À la suite de l’arrêt rendu par la Haute Cour le 11 novembre 2011, aux
termes duquel les condamnations à mort de Susan Kigula et Patience
Nansamba ont été remplacées par des peines de prison de 20 et 16 ans
respectivement, Amnesty International a appelé les autorités ougandaises
à revoir rapidement les condamnations de toutes les autres personnes
dans le même cas que Susan Kigula et à élaborer à cet effet des
directives cohérentes en matière de condamnation.

Cette décision a été prononcée plus de neuf ans après que Susan Kigula
et Patience Nansamba, en tant que complice présumée de celle-ci, ont été
condamnées à mort en septembre 2002 pour le meurtre du compagnon de
Susan Kigula, Constantino Sseremba. À cette époque, la législation
ougandaise prévoyait l’application obligatoire de la peine capitale pour
toutes les affaires de meurtre.

Cette disposition a été abolie en janvier 2009 par la Cour suprême de
l’Ouganda dans le cadre d’un recours formé au nom de Susan Kigula et de
417 autres personnes condamnées à mort au titre de l’application
obligatoire de la peine capitale. La Cour suprême a statué que cette
forme de condamnation était anticonstitutionnelle car elle empêchait les
tribunaux de prendre en considération toutes les circonstances propres à
l’accusé et au crime concerné par chaque affaire. Elle a également
estimé que les retards excessifs dans le traitement des dossiers de
personnes condamnées à mort étaient contraires à la Constitution. À la
suite de cet arrêt, un petit nombre de prisonniers ont été libérés et
environ 180 condamnations à mort ont été commuées en peines de réclusion
à perpétuité.

Dans le nouvel arrêt rendu le 11 novembre, le juge de la Haute Cour a
pris en compte les circonstances aggravantes et atténuantes de chaque
dossier, notamment l’absence de condamnations pénales précédentes et
l’âge relativement jeune des deux femmes au moment des faits. Après
avoir examiné individuellement les dossiers, il a conclu qu’aucune
condamnation à mort n’aurait été prononcée en 2002 si la législation
avait permis une application discrétionnaire des peines.

Bien qu’Amnesty International se félicite que la Haute Cour ait examiné
la culpabilité et la peine adaptée dans chaque cas, conformément au
droit national et international, l’organisation déplore que, près de
deux ans après l’arrêt de la Cour suprême, seulement environ un tiers
des plus de 200 dossiers restants, semble-t-il, ont fait l’objet de
nouvelles audiences ayant débouché sur des peines individualisées. Outre
ce retard, Amnesty International est préoccupée par la pratique
vraisemblablement incohérente de la révision des peines par les
tribunaux et l’absence actuelle de directives claires en matière de
condamnation, qui devraient notamment inclure l’exigence d’informations
sur les antécédents médicaux et sociaux des condamnés. La durée des
peines prononcées à l’issue du processus de révision individuelle serait
très variable, et certains juges prennent en compte le temps déjà passé
en prison tandis que d’autres ne le font pas. Dans l’ensemble, il semble
y avoir un manque de volonté de prendre en charge de manière exhaustive
la tâche de rechercher et d’invoquer d’éventuelles circonstances
atténuantes.

Amnesty International considère la peine de mort comme une violation du
droit à la vie et s’y oppose en toutes circonstances, quelles que soient
la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode
d’exécution utilisée par l’État.

Tant au niveau mondial qu’au niveau régional en Afrique, plus des deux
tiers des pays ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique. Sur les
54 pays du continent africain, 16 ont aboli la peine capitale pour
toutes les infractions et 22 sont abolitionnistes en pratique. En 2010,
Amnesty International a recensé des exécutions dans quatre pays
d’Afrique subsaharienne et des condamnations à mort prononcées dans
24 États de cette région, dont l’Ouganda. La dernière exécution dans ce
pays a eu lieu en mars 2003.

L’organisation engage le gouvernement et les tribunaux de l’Ouganda à
accélérer l’application de l’arrêt Kigula de la Cour suprême et à
adopter rapidement des directives claires en matière de condamnation
afin que la législation soit appliquée de manière cohérente.

Elle exhorte en outre les autorités ougandaises à commuer immédiatement
toutes les condamnations à mort et à instaurer un moratoire officiel sur
les exécutions, qui constituerait une première étape en vue de
l’abolition de la peine capitale.

Au cours du premier Examen périodique universel sur le bilan de
Singapour en matière de droits humains, le gouvernement de Singapour a
rejeté les recommandations qui lui ont été adressées, l’invitant à
mettre un terme au prononcé obligatoire de la peine de mort pour
certaines infractions et à instaurer un moratoire sur la peine capitale
en vue de son abolition.

Amnesty International déplore le refus de Singapour d’adopter ces
recommandations clés formulées par plusieurs États lors de l’Examen
périodique universel de Singapour par le Conseil des droits de l’homme
des Nations unies.

Singapour confère un caractère obligatoire à la peine capitale contre
les individus reconnus coupables de trafic de stupéfiants. Cet État
viole ainsi les normes internationales d’équité des procès en privant
les accusés du droit d’être présumés innocents tant que leur culpabilité
n’a pas été légalement établie.

En 2006, le Rapporteur spécial sur les
exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré que la
législation singapourienne imposant la peine de mort pour le trafic de
stupéfiants est contraire aux normes internationales relatives aux
droits humains.

Amnesty International regrette également que Singapour ait rejeté les
recommandations relatives à la bastonnade, cette pratique constituant un
acte de torture ou une autre forme de mauvais traitements.Le
recours à cette peine par Singapour est contraire à l’interdiction
mondiale de la torture.

La Loi relative à la sécurité intérieure de Singapour autorise le
placement en détention pour une durée indéterminée d’une personne
n’ayant pas été inculpée ou jugée. Amnesty International déplore que
Singapour n’ait pas suivi les recommandations relatives à la détention
provisoire. L’organisation appelle Singapour à abroger la Loi relative à la
sécurité intérieure et à garantir que toutes les procédures pénales
respectent les normes internationales d’équité des procès.

Amnesty International se réjouit que Singapour ait accepté les
recommandations portant sur la protection des droits des travailleurs
migrants, qui représentent un tiers de la main-d’oeuvre du pays.
Certes, des mesures récentes offrent une meilleure protection aux migrants, mais de nombreux
travailleurs migrants peinent encore à obtenir réparation lorsqu’ils ont
été victimes d’atteintes commises par leurs employeurs ou par des agents
de placement.En outre, le droit du travail prive toujours les employés
de maison migrants de protections fondamentales, relatives notamment au
nombre d’heures travaillées et aux jours de repos hebdomadaires.

Amnesty International se félicite que Singapour ait exprimé son
intention d’adopter la Convention internationale sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination raciale. L’organisation saisit cette occasion pour appeler Singapour
à ratifier d’autres instruments fondamentaux relatifs aux droits
humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques (PIDCP).

Amnesty International engage Singapour à informer régulièrement ce
Conseil des actions qu’il entreprend dans le sens des recommandations
qui lui ont été adressées dans le cadre de l’Examen périodique universel.

La présidence irakienne a validé fin octobre les
condamnations à mort de 53 détenus, parmi lesquels cinq étrangers, a indiqué
le chef du bureau de la présidence.

“53 personnes ont vu leur (condamnation à une) exécution approuvée,
parmi lesquels il y a cinq étrangers”, a-t-il dit. Il n’a pas donné de
détail sur leur identité ni sur la nationalité des ressortissants étrangers.

Selon la procédure pénale irakienne, un condamné à mort en première
instance peut faire appel et la sentence doit être approuvée par la
présidence irakienne avant de devenir exécutoire.

Le mois dernier, le porte-parole du Conseil supérieur de la justice
avait indiqué que 338 condamnations à mort avaient été prononcées jusqu’ici
cette année et que trois d’entre elles avaient été mises en oeuvre.

Le Premier ministre irakien Nouri al-Maliki est un fervent partisan de
la peine de mort, contrairement au président Jalal Talabani qui y est
opposé.

L’Irak a exécuté 257 condamnés à mort dont six femmes depuis 2005,
avait affirmé en décembre 2010 le vice-ministre de la Justice Bouchou
Ibrahim.

Le ministre japonais de la Justice ne doit pas signer d’ordres
d’exécution, ont déclaré Amnesty International et le Réseau asiatique
contre la peine de mort (ADPAN) vendredi 28 octobre, après que le
ministre a annoncé qu’il n’a pas l’intention de mettre fin à la peine
capitale, lors même qu’il avait affirmé le mois dernier qu’il
n’approuverait aucune exécution.

Le ministre de la Justice Hideo Hiraoka a déclaré vendredi 28 octobre
qu’il examinerait chaque cas de condamné à mort individuellement, après
qu’un politicien éminent l’aurait encouragé à exercer son pouvoir
d’autoriser les exécutions.

« Alors qu’il a fait part de sa réticence à signer des ordres
d’exécution le mois dernier lorsqu’il a pris ses fonctions, il serait
très inquiétant que le ministre Hideo Hiraoka subisse aujourd’hui des
pressions pour revenir sur sa position, en dépit de ses propres appels à
la prudence, a affirmé la directrice adjointe du programme
Asie-Pacifique d’Amnesty International, Catherine Baber.

« Le ministre doit tenir son engagement initial, à savoir suspendre les
exécutions jusqu’à ce que l’application de la peine de mort au Japon
fasse l’objet d’un examen plus approfondi. »

Le 26 octobre, lors d’une commission parlementaire, Osamu Fujimura,
secrétaire général du gouvernement, aurait incité le ministre de la
Justice Hideo Hiraoka à poursuivre la mise en oeuvre des exécutions.

Au Japon, les dernières exécutions remontent au 28 juillet 2010, date à
laquelle Ogata Hidenori et Shinozawa Kazuo ont été pendus au centre de
détention de Tokyo.

Un groupe de travail sur la peine de mort a été mis en place par
l’ex-ministre de la Justice Keiko Chiba en 2010. Il poursuit son travail
sous l’égide de l’actuel ministre, Hideo Hiraoka, qui a encouragé les
débats sur cette question, au sein de la population comme de son
ministère, prenant en compte la tendance et les opinions internationales.

On ignore quand le groupe de travail doit rendre son rapport.

À l’heure actuelle, 126 prisonniers sont sous le coup d’une condamnation
à mort au Japon.

Les condamnés sont exécutés par pendaison, généralement dans le plus
grand secret. On ne leur annonce l’imminence de leur exécution que le
matin même, et leurs proches sont généralement avertis de leur mort
seulement après les faits.

Ces prisonniers vivent donc dans la peur constante d’être mis à mort. Le
fait de subir cette tension continuelle pendant des années, voire des
décennies, entraîne des dépressions et des maladies mentales chez les
condamnés à mort.

Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en
droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région
Asie-Pacifique, 17 l’ont abolie pour tous les crimes, neuf sont
abolitionnistes dans la pratique et un seul — Fidji — recourt à ce
châtiment pour les crimes militaires exceptionnels.

Ainsi, moins de la moitié des pays de la région recourent encore à ce
châtiment ultime et irréversible. Parmi les nations du G8, seuls le
Japon et les États-Unis procèdent encore à des exécutions.

Amnesty International considère la peine de mort comme une violation du
droit à la vie et s’y oppose en toutes circonstances, quelles que soient
la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode
d’exécution utilisée par l’État.

« Le Japon doit immédiatement commuer toutes les condamnations à mort et
instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers
l’abolition de la peine de mort », a conclu Catherine Baber.

Manifestation à Bruxelles le 16 septembre:

En France, Robert Badinter lance un appel pour sauver Troy Davis, menacé d’être exécuté dans quelques jours aux en Georgie. Une pétition est disponible sur le site d’Amnesty International.

A Bruxelles, en France mais aussi partout dans le monde :
“Quelque 300 rassemblements étaient prévus vendredi aux Etats-Unis et dans le monde pour réclamer la clémence pour Troy Davis, un condamné à mort qui doit être exécuté mercredi, dont le sort est désormais entre les mains du comité des grâces de Géorgie (sud-est).
Une pétition réunissant plus de 663 000 signatures réclamant la grâce de Troy Davis lui a été remise jeudi, selon ses soutiens. ” AFP 17/09.
On peut lire l’article à cette adresse

La date d’exécution est fixée au 21 septembre 2011.
C’est maintenant, ultime recours, au Comité des grâces de décider si Troy Davis doit vivre ou mourir.

Il est encore temps d’agir :
- une manifestation est prévue le vendredi 16/09 : http://www.amnestyinternational.be/doc/agenda
- informez-vous sur le site : http://www.amnestyinternational.be/doc/#&panel1-1
- agir sur isavelives.be: http://www.isavelives.be/fr/node/7869

Pour rappel:
En 1991, Troy Anthony Davis est condamné à mort pour le meurtre de Mark Allen MacPhail, policier abattu le 19 août 1989 à Savannah, État de Géorgie. Depuis le début de son inculpation Troy Davis a reconnu s’être trouvé sur les lieux au moment des faits, mais a nié être l’auteur du crime. Il n’y a aucune preuve matérielle à son encontre.

Les éléments à charge reposaient entièrement sur les déclarations de témoins, dont sept sur neuf sont revenus, au cours des années, sur leur déposition. De procédure en procédure, son exécution a été reportée in extremis à 3 reprises. L’affaire Troy Davis souligne tous les obstacles judiciaires que les condamnés à mort doivent surmonter aux Etats-Unis pour obtenir gain de cause auprès des cours d’appel. Plusieurs centaines de milliers de citoyens dans le monde ont déjà appelé les autorités américaines à commuer la condamnation à mort de Troy Davis et à rouvrir un procès.

Amnesty France a sous-titré les 4 videos réalisées par la section américaine sur le cas de Troy Davis.
Si vous êtes intéressés voici les liens :

“Enquête sur l’affaire Troy Davis Episode 1 : l’enquête”
Youtube : http://www.youtube.com/watch?v=Rvrtonh8wK8
Site : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Media/Enquete-affaire-Troy-Davis-Episode-1-l-enquete-3359

“Enquête sur l’affaire Troy Davis Episode 2 : une affaire sans fondement”
Youtube : http://www.youtube.com/watch?v=_sRWnPkPQjY
Site : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Media/Enquete-affaire-Troy-Davis-Episode-2-une-affaire-sans-fondement-3358

“Enquête sur l’affaire Troy Davis Episode 3 : prouver son innocence”
Youtube : http://www.youtube.com/watch?v=7sFobtMiseA
Site : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Media/Enquete-affaire-Troy-Davis-Episode-3-prouver-son-innocence-3357

“Enquête sur l’affaire Troy Davis Episode 4 : la grâce comme dernier recours”
Youtube : http://www.youtube.com/watch?v=IRMQKMowTJs
Site : http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Media/Enquete-affaire-Troy-Davis-Episode-4-la-grace-comme-dernier-recours-3356